Module 02 : Droit du Travail et Contentieux

Ce module donne aux leaders syndicaux les outils juridiques nécessaires pour conseiller les adhérents et les accompagner dans leurs démarches. Il présente la hiérarchie des sources du droit du travail gabonais - Constitution, conventions internationales, Code du travail, décrets, conventions collectives, règlement intérieur et contrat de travail - et apprend à s’y repérer.

La deuxième partie détaille la procédure disciplinaire et les différentes formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture négociée. Les participants apprennent à vérifier la régularité d’une procédure et à identifier les manquements qui ouvrent droit à réparation.

La dernière partie aborde le contentieux : la tentative de conciliation devant l’inspection du travail, la saisine de la juridiction du travail, la constitution d’un dossier probant et le suivi de l’exécution des décisions. Les différends collectifs et leurs modes de règlement sont également présentés.